Pourquoi devrais-je nommer des administrateurs ?
Si l’on prend l’exemple d’une forme sociétaire très courante, la société anonyme, la présence d’un Conseil d’administration constitue une exigence légale. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales prévoit que les sociétés au Luxembourg peuvent être organisées selon une structure moniste ou dualiste.
Dans le premier cas, la société doit disposer d’un Conseil d’administration composé d’au moins trois membres. Le Conseil d’administration peut déléguer certaines responsabilités à un comité de direction. Les structures dualistes comprennent, en plus du Directoire, un Conseil de surveillance.
Quelles sont les responsabilités d’un administrateur ?
Au Luxembourg, le Conseil d’administration d’une société anonyme, par exemple, est principalement responsable de la gouvernance de la société. Toutefois, les actionnaires peuvent également avoir le pouvoir de statuer sur certaines questions qui leur sont réservées par la loi ou par les statuts de la société.
Ces questions comprennent notamment :
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- l’approbation des comptes,
- l’octroi de la décharge,
- la nomination du réviseur,
- les modifications des statuts,
- ainsi que les décisions relatives aux augmentations ou réductions de capital, aux fusions, aux scissions ou à la liquidation de la société.
Le Conseil d’administration et le Conseil de surveillance sont les principaux organes chargés de définir la stratégie de la société.
Les principales responsabilités des administrateurs sont les suivantes :
- gérer la société avec diligence et prudence (« en bon père de famille »), selon une obligation de moyens et sans obligation d’atteindre un résultat déterminé ;
- veiller à ce que l’intérêt de la société prime sur leurs intérêts personnels et éviter tout conflit d’intérêts ;
- s’assurer qu’ils disposent et conservent les compétences, qualités et la disponibilité nécessaires pour exercer leurs fonctions, et éviter toute divulgation d’informations confidentielles.
Quelles sont les responsabilités juridiques d’un administrateur ?
En matière de responsabilité, les membres de l’organe de gestion peuvent être tenus responsables de leurs actes de la manière suivante :
- à l’égard de la société, s’ils commettent une faute qui lui cause un préjudice ;
- à l’égard de la société ou des tiers, si leur comportement contrevient à la loi applicable et/ou aux statuts. Dans ce cas, les actionnaires peuvent agir individuellement contre les administrateurs ou les membres du comité de direction s’ils prouvent avoir subi un préjudice distinct.
L’administrateur doit-il être indépendant ?
Selon le Code de conduite de l’ALFI pour les fonds d’investissement luxembourgeois :
« Le Conseil doit bénéficier d’une bonne réputation professionnelle et d’une expérience appropriée, et veiller à disposer collectivement des compétences nécessaires pour exercer ses responsabilités. »
« Il convient d’envisager l’inclusion au sein du Conseil d’un ou plusieurs membres qui sont, selon l’appréciation du Conseil, indépendants. »
Bien que le droit des sociétés luxembourgeois ne distingue pas les différents types d’administrateurs — et que tous aient donc les mêmes devoirs et responsabilités — la pratique en matière de gouvernance d’entreprise tend à répartir les administrateurs en plusieurs catégories :
- Administrateur : tout membre d’un Conseil d’administration ;
- Administrateur exécutif : administrateur qui est également salarié de la société (et, dans le contexte des fonds, généralement toute personne employée au sein du groupe promoteur) ;
- Administrateur non exécutif (NED) : administrateur qui n’est pas un administrateur exécutif ;
- Administrateur indépendant non exécutif (iNED) : administrateur non exécutif également considéré comme indépendant.
Il appartient au Conseil d’administration d’adopter les critères appropriés pour évaluer l’indépendance de ses administrateurs. Toutefois, certains critères ont été établis par le marché. Ils sont détaillés notamment à l’annexe D des X Principles de la Bourse de Luxembourg.
En outre, l’ILA précise que :
« Des conflits d’intérêts peuvent découler de nombreuses situations et relations différentes, y compris, par exemple, d’intérêts économiques, de relations ou d’emplois antérieurs », mais que « les relations personnelles doivent également être prises en considération […], ce qui est particulièrement pertinent dans un pays comme le Luxembourg, compte tenu de la proximité entre familles, partenaires commerciaux et prestataires de services. »
Quelle est la valeur ajoutée de l’administrateur indépendant ?
Les administrateurs indépendants non exécutifs apportent une réelle valeur ajoutée aux structures luxembourgeoises, en particulier aux entités réglementées et orientées investissement telles que les fonds, les SPV et les sociétés commerciales.
Parmi les principaux avantages figurent :
- l’objectivité,
- le renforcement de la gouvernance,
- le respect des exigences réglementaires luxembourgeoises,
- la réduction des conflits d’intérêts,
- le partage d’expertise, de connaissances sectorielles et de bonnes pratiques,
- ainsi que l’accès à des réseaux professionnels.
Les administrateurs indépendants non exécutifs apportent donc une contribution significative à une structure luxembourgeoise, notamment grâce à leur objectivité, à l’amélioration de la gouvernance, au respect de la réglementation luxembourgeoise, à l’atténuation des conflits d’intérêts et au partage d’expertise, de bonnes pratiques et de réseaux.
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