Les obligations comptables et fiscales des entreprises au Luxembourg
Quelles sont les démarches obligatoires lors de la création de votre entreprise au Luxembourg ?
Lorsqu’une société est créée au Luxembourg, beaucoup d’entrepreneurs pensent que les obligations administratives ne commencent qu’une fois l’activité lancée.
En réalité, les responsabilités comptables et fiscales débutent dès le premier jour et une bonne anticipation de ces obligations leur évitera les pénalités, les retards et les mauvaises surprises.
1. Les immatriculations indispensables
1.1 Enregistrement TVA
Selon la nature de l’activité, votre société doit être immatriculée :
✅ soit sous un numéro TVA complet,
✅ soit sous le régime de franchise,
✅ soit sous le régime de l’assujetti occasionnel.
Le choix du régime conditionne vos obligations déclaratives et vos possibilités de récupérer la TVA.
1.2. Affiliation à la sécurité sociale
Lorsqu’un dirigeant est salarié, ou lorsque la société emploie du personnel, une affiliation auprès du CCSS doit être réalisée immédiatement.
1.3. Déclaration à l'AED
Certaines activités doivent également s’enregistrer à l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED).
Exemple : location immobilière, opérations spécifiques soumises à droits d’enregistrement, etc.).
2. Une tenue de votre comptabilité
Beaucoup pensent que la comptabilité peut attendre quelques mois. C’est une erreur.
En effet, la société doit tenir des écritures régulières dès sa constitution :
- capital libéré,
- frais de notaire,
- apports en compte courant,
- premières dépenses,
- factures éventuelles.
Une comptabilité structurée dès le départ évite les corrections coûteuses en fin d’année.
3. Les premières déclarations fiscales
3.1. Déclaration de l'impôt sur le revenu des collectivités (IRC)
Cette déclaration est obligatoire pour toute société résidente au Luxembourg, même sans activité.
3.2. Déclaration d'impôt commercial (ICC)
Cette déclaration est souvent obligatoire pour les sociétés exerçant une activité commerciale.
3.3. Déclaration de TVA
Selon le régime applicable, vous devrez déposer des déclarations TVA :
✅ mensuelles,
✅ trimestrielles,
✅ annuelles.
4. Dépôts et obligations de publication
4.1. Comptes annuels
Les comptes annuels doivent être approuvés dans les six mois suivant la clôture de l’exercice et déposés au RCS dans le mois qui suit leur approbation (donc, généralement au plus tard le 31 juillet).
4.2. Déclaration BCL
Dans certains cas très spécifiques, des sociétés doivent également déclarer leurs données financières à la Banque Centrale du Luxembourg (BCL).
5. Comment Atlas Fiduciaire peut vous accompagner ?
Nous mettons en place l’ensemble des obligations dès le départ :
- Immatriculations TVA & CCSS
- Mise en place de la comptabilité
- Dépôts fiscaux et administratifs
- Gestion de la première année, souvent la plus délicate
Notre objectif est de vous permettre de vous concentrer sur votre activité et de gérer pour vous l’ensemble des obligations comptables et fiscales à respecter pour être conforme avec la législation luxembourgeoise.
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Echangeons ensemble sur les démarches à effectuer lors d’une création d’entreprise au Luxembourg.
Chez Atlas Fiduciaire, nous mettons notre expertise au service de votre vision.